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- Question écrite n° 49337 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 26/10/2004
- politique extérieure - Algérie - harkis. libre circulation. perspectives.
- Question écrite n° 13682 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 18262 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 19/05/2003
- élevage - chevaux de trait comtois - éleveurs. revendications.
- Question écrite n° 86526 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- politique extérieure - francophonie - Institut français de Vienne. perspectives.
- Question écrite n° 30844 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- urbanisme - PLU - date d'approbation. réglementation.
- Question écrite n° 101742 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. modalités d'admission.
- Question écrite n° 86466 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - revendications.
- Question écrite n° 101793 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - emplois pénibles. retraite anticipée.
- Question écrite n° 60118 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 69473 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/07/2005
- ventes et échanges - ventes aux enchères - conseil des ventes. composition.
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