989331 résultats trouvés
- Question écrite n° 63501 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 19/04/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 100391 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2006
- moyens de paiement - cartes bancaires - sécurisation.
- Question écrite n° 34425 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 24/02/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - majoration pour enfants. montant.
- Question écrite n° 1692 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 939 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - universités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106091 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 03/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 73580 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1177 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 29/03/2005
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 15636 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/03/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 87533 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. guide. publication.
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