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Question écrite n° 37349 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Situation des AMAP du fait du covid-19 - Situation des AMAP du fait du covid-19
Question écrite n° 37503 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Critères d'attribution de la prime d'activité - Critères d'attribution de la prime d'activité
Question écrite n° 37471 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration
Question écrite n° 37538 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD) - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)
Question écrite n° 37365 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
arts et spectacles - Spectacle vivant - Spectacle vivant
Question écrite n° 37332 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/03/2021
administration - Réflexions en cours sur les ARS - Réflexions en cours sur les ARS
Question écrite n° 37554 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Adaptation du couvre-feu dans chaque département - Adaptation du couvre-feu dans chaque département
Question écrite n° 37413 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur
Question écrite n° 37448 de Mme Christelle Dubos
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Réforme de la première année commune aux études de santé - Réforme de la première année commune aux études de santé
Question écrite n° 37383 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 23/03/2021
collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA