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Amendement n°39 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 20/10/2005
Amendement de M. Door - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°4836 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Bataille et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°296 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
Amendement n°497 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Dubernard - Article 20 - Adopté
Amendement n°30 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 29/06/2005
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°372 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°743 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de MM. Le Fur, Raison, Cosyns, Merville, Bourdouleix, Morel-A-L'Huissier, Rouault, Bernier et Venor - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°289 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 27 - Non renseigné