Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°165 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°61 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - APRES L'ARTICLE 90 - Non renseigné
Amendement n°124 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 7 TER - Non renseigné
Amendement n°13 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281): Date de dépôt : 16/06/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°225 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°110 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°104 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°71 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté