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Amendement n°862 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°225 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. GRIGNON - Article 6 - Adopté
Amendement n°695 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. GORCE, Mme Hélène MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUICHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°221 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°361 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°76 - (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 17/03/2005
Amendement de Mme KOSCIUSKO-MORIZET - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°183 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 06/04/2006
Amendement de M. Birraux - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°120 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 07/02/2005
Amendement de MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°260 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°13 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
Date de dépôt : 07/02/2007
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Retiré avant séance