Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°106 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Myard - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°40 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°10 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 18/03/2006; Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°207 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 09/12/2006; Amendement de M. de Courson - Article 14 - Tombe
Amendement n°483 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 QUATER - Non renseigné
Amendement n°4 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°311 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°376 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°123 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°113 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté