Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°293 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 31 BIS - Non renseigné
Amendement n°185 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Giacobbi, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 31 - Retiré
Amendement n°630 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°382 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 28 BIS - Non renseigné
Amendement n°165 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Garraud et Simon - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°155 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de MM. Ayrault, Caresche, Floch, Lambert, Vallini et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°193 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°91 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Morano - Article PREMIER - Retiré avant séance