985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 3630 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique territoriale - grille indiciaire - assouplissement.
- Question écrite n° 15149 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/06/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 15317 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 08/06/1998
- élections et référendums - campagnes électorales - distribution de tracts. réglementation.
- Question écrite n° 19245 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. bilan.
- Question écrite n° 66953 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/10/2001
- armes - vente - armes factices. réglementation.
- Question écrite n° 2813 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- étrangers - demandeurs d'asile - droits. respect.
- Question écrite n° 43807 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 27/03/2000
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - restitutions. agro-alimentaire.
- Question écrite n° 16420 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - police. effectifs de personnel. Le Havre.
- Question écrite n° 10613 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 23/02/1998
- enseignement secondaire - examens et concours - inscription. foyers socio-éducatifs. achat global des timbres postaux et fiscaux.
- Question écrite n° 65739 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuils d'exonération, de déduction et de réduction.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats