985724 résultats trouvés
- Question écrite n° 1341 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/07/1997
- langue française - défense et usage - courses automobiles. commentaires. retransmission télévisée.
- Question écrite n° 35863 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 15181 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/06/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question écrite n° 40499 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 53972 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 20/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 11870 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/03/1998
- politique sociale - surendettement - interdiction de contracter de nouveaux crédits. conséquences.
- Question écrite n° 65476 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- élections et référendums - élections municipales - ressortissants de l'Union européenne. candidats. statistiques.
- Question écrite n° 66900 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- drogue - toxicomanie - risques sanitaires. information.
- Question écrite n° 41587 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 17048 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 20/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
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