985724 résultats trouvés
- Question écrite n° 29443 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 7177 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 01/12/1997
- droit pénal - peines - peines avec sursis. annulation. amnistie.
- Question écrite n° 49269 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 24/07/2000
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 62344 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/06/2001
- audiovisuel et communication - radio - programmes. contenu. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48450 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 03/07/2000
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 30394 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité routière - permis de conduire - permis D. réglementation.
- Question écrite n° 41556 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/02/2000
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 3630 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique territoriale - grille indiciaire - assouplissement.
- Question écrite n° 15149 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/06/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 15317 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 08/06/1998
- élections et référendums - campagnes électorales - distribution de tracts. réglementation.
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