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- Question écrite n° 36278 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/03/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27903 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 10/11/2003
- formation professionnelle - commerce et artisanat - fonds d'assurance formation. réforme.
- Question écrite n° 61190 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
- Question écrite n° 17875 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 12/05/2003
- transports - transport de voyageurs - réglementation. Ile-de-France.
- Question écrite n° 76271 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - PAC - réforme. conséquences. aide alimentaire.
- Question écrite n° 116253 de M. André Santini
- Date de dépôt : 16/01/2007
- patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'oeuvre. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2809 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 16/09/2002
- culture - politique culturelle - financement. recours au mécénat.
- Question écrite n° 22376 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 21/07/2003
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - indemnités de congés payés. imputation. étalement.
- Question écrite n° 6586 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2002
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 102840 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- politique extérieure - Somalie - situation politique.
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