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- Question écrite n° 97718 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 19210 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 02/06/2003
- tourisme et loisirs - sécurité - canoë-kayak. réglementation.
- Question écrite n° 44421 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - gens du voyage. accueil. réglementation.
- Question écrite n° 33819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/02/2004
- retraites : régime agricole - pensions de réversion - revalorisation.
- Question écrite n° 12950 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/02/2003
- administration - parc automobile - fabrication française. préférence.
- Question écrite n° 29597 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - financement. perspectives.
- Question écrite n° 67085 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 116355 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2004-811 du 13 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 6711 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/11/2002
- automobiles et cycles - fourrières - procédure. compétences. réforme.
- Question écrite n° 98294 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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