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- Question écrite n° 114260 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 11600 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 113649 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- entreprises - emploi - tour de France de la diversité. bilan.
- Question écrite n° 3783 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation.
- Question écrite n° 26432 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 99490 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 28321 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 10/11/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 71613 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/08/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 108992 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 77578 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 08/11/2005
- formation professionnelle - apprentissage - financement. campagne d'information.
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