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- Question au Gouvernement n° 644 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 21/05/1998
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 50436 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 04/09/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1618 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 07/01/2002
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 61583 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ADAMI. fonctionnement.
- Question écrite n° 34523 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
- Question écrite n° 56689 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/01/2001
- ésotérisme - sectes - publications. contrôle.
- Question écrite n° 40201 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/01/2000
- enseignement privé - personnel - adjoints d'enseignement. intégration.
- Question écrite n° 61353 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/05/2001
- sports - sports nautiques - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 63728 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- consommation - étiquetage informatif - huître triploïde.
- Question écrite n° 34032 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 23/08/1999
- industrie - textile et habillement - concurrence étrangère. politiques communautaires.
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