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- Question écrite n° 33711 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/08/1999
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 63232 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- formation professionnelle - organisation - rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 17675 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 27/07/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 6281 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 17/11/1997
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 53901 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 20011 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 12/10/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - majoration pour enfants. égalité des sexes.
- Question écrite n° 16421 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 1107 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 14/07/1997
- entreprises - comptabilité - dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce. conséquences. PME.
- Question écrite n° 69410 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/11/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée.
- Question écrite n° 58382 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 26/02/2001
- outre-mer - TOM : Polynésie française - enseignement maternel et primaire. personnel. instituteurs. statut.
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