1506150 résultats trouvés
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Jego - Article 59 - Retiré
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 24/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
- Amendement n°538 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°566 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. CARDO - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°576 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°52 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°78 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°13 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 25/04/2006
- Amendement de MM. Rivière et Luca - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 13/10/2005
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - ARTICLE 34 - Non renseigné
- Amendement n°60 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
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