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- Amendement n°220 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de M. Novelli - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°18 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 17/11/2004
- Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 50 - Non renseigné
- Amendement n°310 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER ter - Tombe
- Amendement n°42 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 30/11/2006
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Article 34 - Retiré
- Amendement n°317 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont, M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°363 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 38 - Non renseigné
- Amendement n°496 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
- Amendement n°1102 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°352 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Myard - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
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