Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506081 résultats trouvés

Amendement n°444 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1221 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°137647 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 15/09/2006; Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Scellier - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°334 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 8 - Rejeté
Amendement n°57 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°217 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Abelin, Rodolphe Thomas et Folliot - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°935 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Merville, Trassy-Paillogues et Fidelin - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°83 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°58 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 14 A - Rejeté