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- Question écrite n° 84334 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 31/01/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 17976 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/05/2003
- postes - La Poste - restructuration. conséquences. Auvergne.
- Question écrite n° 112190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 29468 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation. financement.
- Question écrite n° 33637 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 17/02/2004
- urbanisme - rénovation urbaine - perspectives. Marseille.
- Question écrite n° 60386 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- établissements de santé - CHU - recherche clinique. financement.
- Question écrite n° 104088 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 10470 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/01/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 80648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
- Question écrite n° 67966 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/06/2005
- démographie - recensements - coût. communes rurales. aides de l'État.
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