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- Question écrite n° 18175 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 36300 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 23/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 79725 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - médecins des centres d'appareillage. rémunérations. revalorisation.
- Question écrite n° 24904 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/09/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 72620 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - zones de pêche - déclin. perspectives.
- Question écrite n° 33334 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 70626 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus. Brest.
- Question écrite n° 18266 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 19/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : publications - ouvrage du ministre. destruction. poursuites.
- Question écrite n° 48906 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76530 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 25/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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