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- Question écrite n° 79565 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 95286 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 123128 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 29/05/2007
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 46862 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - personnels soignants - fonction publique territoriale et hospitalière. recrutement. disparités.
- Question écrite n° 13984 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/03/2003
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 17658 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 05/05/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question écrite n° 94112 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 09/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 83545 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111771 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- défense - politique de la défense - opérations extérieures. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 79809 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
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