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- Question écrite n° 40178 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/01/2000
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. développement.
- Question écrite n° 57880 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 23586 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - dispositifs. information.
- Question au Gouvernement n° 3122 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 05/12/2001
- politique extérieure - Moyen-Orient - situation politique.
- Question écrite n° 14233 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/05/1998
- transports ferroviaires - aérotrain - ligne expérimentale. rampes de béton. destruction.
- Question écrite n° 24883 de M. François Loos
- Date de dépôt : 08/02/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 48083 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/06/2000
- audiovisuel et communication - Radio France - stations FIP. fermeture.
- Question écrite n° 50195 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/08/2000
- enfants - crèches et garderies - hôpital de Tarbes. maintien.
- Question écrite n° 50746 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 11/09/2000
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres d'enfouissement. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 64004 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 16/07/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
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