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- Question écrite n° 98816 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- culture - subventions - conventions de jumelage. zones de sécurité prioritaires. perspectives
- Question écrite n° 98808 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98770 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - Loire. alerte sécheresse. conséquences
- Question écrite n° 98917 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98791 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 13/09/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - organigramme des services. internet. publication
- Question écrite n° 98924 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Dunkerque. perspectives
- Question écrite n° 98887 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98871 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 98911 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98844 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
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