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- Question écrite n° 98834 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- entreprises - emploi et activité - société Intel. perspectives
- Question écrite n° 98837 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- établissements de santé - protection - piratage informatique. lutte et prévention
- Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 13/09/2016
- famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
- Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - stages. formation
- Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - contractuels - collaborateurs de groupes d'élus. réglementation
- Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. procédures
- Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
- Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
- Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
- Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
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