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- Question écrite n° 98908 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98822 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - modalités
- Question écrite n° 98892 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 98877 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98888 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 98793 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98790 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 13/09/2016
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite
- Question écrite n° 98915 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98900 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98879 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
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