Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°268 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°344 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
Amendement n°3 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Geoffroy et Garraud - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°1075 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Morano - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°194 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°170 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°95044 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 11/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1098 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de MM. Salles et Lachaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°27 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°289 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné