Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. PÉLISSARD - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°421 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lepetit, MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°137546 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°228 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 10/04/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°110 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 17 - Adopté
Amendement n°370 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°42 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°719 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°5 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°359 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Emmanuelli, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné