Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°281 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°152 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°148 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°289 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°215 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°121 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°371 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°470 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Gérard Voisin - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°256 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 15 ter - Tombe
Amendement n°1113 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 36 - Non renseigné