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- Question écrite n° 52148 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 30/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 86348 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/02/2006
- TVA - taux - visites guidées.
- Question écrite n° 102906 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agriculture - céréales - production. statistiques.
- Question écrite n° 68447 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. anesthésistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 39304 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 11/05/2004
- élections et référendums - organisation - calendrier. année 2007.
- Question écrite n° 100663 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 25/07/2006
- risques professionnels - réglementation - élévateurs à nacelle.
- Question orale sans débat n° 865 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 29/06/2004
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 43644 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- arts et spectacles - salle Pleyel - réouverture. perspectives.
- Question écrite n° 123352 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/06/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - mention : mort en déportation - réglementation. application.
- Question écrite n° 51343 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/11/2004
- transports urbains - RATP - horaires.
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