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- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - Livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 13563 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 115652 de M. Thierry Mariani
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- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 41251 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - sécheresse de 2003. conséquences. fondations de l'église de Retonfey.
- Question écrite n° 110934 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - pensions alimentaires. couples en instance de divorce.
- Question écrite n° 48209 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
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- Question écrite n° 41863 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 65712 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 80184 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 40786 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
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