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- Question écrite n° 90916 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 80424 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- communes - maires - délégations de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 72597 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 30/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 111115 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. dépassements d'honoraires.
- Question écrite n° 93084 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. perspectives.
- Question écrite n° 44483 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 27/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 85050 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie.
- Question écrite n° 37111 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 51151 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 39397 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. récupération. délais.
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