998823 résultats trouvés
- Question écrite n° 120672 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- Parlement - lois de financement de la sécurité sociale - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122282 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- handicapés - établissements - enfants. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 22118 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/07/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. financement.
- Question écrite n° 64857 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- eau - groupe Bas-Rhône Languedoc - situation financière.
- Question écrite n° 107834 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 25056 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- enseignement - établissements - violence. statistiques.
- Question écrite n° 94761 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 67655 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 1092 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/07/2002
- transports aériens - contrôle aérien - région frontalière franco-suisse.
- Question écrite n° 97023 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
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