998828 résultats trouvés
- Question écrite n° 7968 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Israël - francophonie.
- Question écrite n° 95056 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - investissements immobiliers.
- Question écrite n° 51760 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agroalimentaire - foie gras - politiques communautaires. perspectives.
- Question écrite n° 29887 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 08/12/2003
- animaux - animaux de compagnie - empoisonnement. produits toxiques. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 730 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 18/05/2004
- formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives. Indre.
- Question écrite n° 101139 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires. sommet de Rabat. bilan.
- Question au Gouvernement n° 2962 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 01/11/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - incendies d'autobus. conséquences.
- Question écrite n° 54764 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- état civil - registres - Union européenne.
- Question écrite n° 107931 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 35991 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
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