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- Question écrite n° 100898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 100899 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/11/2016
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 100904 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - gestion. capacités de stockage
- Question écrite n° 100917 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. ordre protocolaire. perspectives
- Question écrite n° 100919 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100923 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100924 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 29/11/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 100925 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 29/11/2016
- emploi - Pôle emploi - orientations stratégiques 2020. mise en œuvre
- Question écrite n° 100930 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - politique de l'éducation - accompagnement éducatif. bilan et perspectives
- Question écrite n° 100931 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
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