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- Question écrite n° 100957 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 100983 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 29/11/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 100884 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 29/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100985 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100991 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100913 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101015 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 100942 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100996 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
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