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Question écrite n° 100944 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 29/11/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 100929 de Mme Viviane Le Dissez
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
Question écrite n° 100900 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/11/2016
coopération intercommunale - communautés de communes - organe délibérant. réglementation
Question écrite n° 101028 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 29/11/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 100901 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 29/11/2016
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
Date de dépôt : 29/11/2016
Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)