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- Question écrite n° 100915 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100927 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enfants - protection - jeunes majeurs. prise en charge. accompagnement
- Question écrite n° 100986 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100964 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 29/11/2016
- marchés publics - collectivités territoriales - EPCI. fusion. conséquences
- Question écrite n° 100935 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
- Question écrite n° 100994 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 100907 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100893 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- collectivités territoriales - contrats - procédure de passation. fusion des intercommunalités. perspectives
- Question écrite n° 100918 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/11/2016
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 100997 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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