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- Question écrite n° 100395 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 100330 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - chauffage électrique. étiquetage
- Question écrite n° 100376 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/11/2016
- politique extérieure - Mozambique - coopération. perspectives
- Question écrite n° 100292 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100293 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100382 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100378 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100341 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 100273 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 100286 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
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