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Tri des résultats

Amendement n°88 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 7 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362
Date de dépôt : 26/10/2006
Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°169 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°664 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 35 - Rejeté
Amendement n°74 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°11 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)
Date de dépôt : 10/05/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°77 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 12/10/2005
Amendement de MM. Morin et Hunault - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°204 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Raison - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°302 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 28/10/2005
Amendement de MM. Giscard d'Estaing, Marleix, Saint-Léger et Proriol - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné