Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°466 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°176 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°507 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°488 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Tourtelier, Dosé, Bianco, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°367 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°234 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de MM. Le Fur et Lecou - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°630 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°164 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de M. Wauquiez, Mme Gallez, MM. Door, Vitel, Morange, Laffineur et Vialatte - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°41 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 42 - Adopté
Amendement n°1 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de M. Caillaud, rapporteur au nom de la commission de la défense - Article 2 - Adopté