Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°234 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Rejeté
Amendement n°97 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Pinte - Après l'article 6 M - Adopté
Amendement n°121 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 ter - Adopté
Amendement n°547 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 02/02/2006; Amendement de M. Vercamer - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°54 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 7 bis - Retiré
Amendement n°162 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°386 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mme BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°23 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°304 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Blazy - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°142 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné