980487 résultats trouvés
- Question écrite n° 34436 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- agriculture - PAC - aides compensatoires. contrats territoriaux d'exploitation. financement.
- Question écrite n° 48743 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde.
- Question écrite n° 31301 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 14/06/1999
- banques et établissements financiers - services - accès.
- Question écrite n° 26499 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- impôts locaux - montant - impositions perçues au profit des départements, des régions et des organismes de coopération intercommunale. conséquences. contribuables.
- Question écrite n° 48224 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 26/06/2000
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 66254 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/09/2001
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 28560 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 21299 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 950 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 26957 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
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