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Question écrite n° 48753 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 10/07/2000
hôtellerie et restauration - personnel - revendications.
Question au Gouvernement n° 798 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 08/10/1998
politique extérieure - Kosovo - attitude de la France.
Question écrite n° 18061 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 03/08/1998
TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
Question écrite n° 51211 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 25/09/2000
TVA - taux - partitions de musique.
Question écrite n° 49893 de M. Christian Cabal
Date de dépôt : 07/08/2000
TVA - taux - margarine.
Question écrite n° 72232 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 28/01/2002
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. cadres. revendications.
Question écrite n° 75607 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 22/04/2002
politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
Question écrite n° 483 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 30/06/1997
commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession.
Question écrite n° 63949 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 16/07/2001
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
Question écrite n° 9245 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 26/01/1998
impôts locaux - taxe professionnelle - taux. diffuseurs de presse.