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- Question écrite n° 70133 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question écrite n° 36042 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. ébénistes et tapissiers décorateurs.
- Question écrite n° 13830 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions sociales - auxiliaires de puériculture - compétences. médicaments. administration.
- Question au Gouvernement n° 1879 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 24/02/2000
- santé - politique de la santé - sécurité sanitaire.
- Question écrite n° 6450 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
- Question écrite n° 25872 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 01/03/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question écrite n° 71205 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 32117 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/1999
- décorations, insignes et emblèmes - décorations étrangères - français ayant hébergé des combattants étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 54371 de M. André Capet
- Date de dépôt : 27/11/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 1251 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/07/1997
- baux - HLM - charges locatives. réglementation.
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