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- Question écrite n° 60651 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/04/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 44723 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2000
- justice - assistants de justice - statut.
- Question écrite n° 62314 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- coopération intercommunale - communautés de communes - DGF. montant.
- Question au Gouvernement n° 2353 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/10/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 53595 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 19084 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 14/09/1998
- défense - service national - volontariat de coopération internationale et de développement. réglementation.
- Question écrite n° 17935 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 03/08/1998
- bois et forêts - réglementation - loi n° 95-101 du 2 février 1995. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 27565 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- agroalimentaire - viticulture - revendications.
- Question écrite n° 37824 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/1999
- communes - conseils municipaux - convocation en urgence. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30263 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/05/1999
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
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