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- Question écrite n° 108096 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - programmes - droit. perspectives.
- Question écrite n° 104314 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- famille - enfants - adoption par les grands-parents. procédure. simplification.
- Question écrite n° 77069 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/11/2005
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 108322 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 31/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte et traitement. perspectives.
- Question écrite n° 46036 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sécurité routière - jeunes - brevet de sécurité routière. formation. durée.
- Question écrite n° 40528 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 57230 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/02/2005
- grandes écoles - ENA - délocalisation. modalités.
- Question écrite n° 45810 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- consommation - garantie des vices cachés - crédit-bail. automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 76139 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - jeunes - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 23910 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/08/2003
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - restructuration. conséquences. Languedoc-Roussillon.
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