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Question écrite n° 25049 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/09/2003
déchets, pollution et nuisances - air - statistiques.
Question écrite n° 1760 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/08/2002
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
Question écrite n° 41424 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 15/06/2004
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 1225 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 05/08/2002
TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
Question écrite n° 108415 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
outre-mer - perspectives - charges. exonération. audit. conclusions.
Question écrite n° 86557 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2006
associations - perspectives - code. création.
Question écrite n° 2425 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 09/09/2002
logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
Question écrite n° 61171 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 22/03/2005
anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
Question écrite n° 28512 de M. Jacques Briat
Date de dépôt : 17/11/2003
retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
Question écrite n° 47077 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/09/2004
langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes nationales.