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N° 227 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 14/09/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 447 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le squat dans les propriétés privées)
N° 432 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à augmenter les salaires en fonction de l'inflation: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Augmenter les salaires en fonction de l'inflation)
N° 395 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire)
N° 320 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 401 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires)
N° 407 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique)
N° 398 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Autoriser la restitution par la France des crânes algériens)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)