985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99317 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 99308 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - accès aux soins - soins dentaires. personnes séropositives
- Question écrite n° 99331 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99320 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99268 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 99363 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 99278 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ordre public - manifestations - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 99155 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
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